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Registre Unique du Personnel: Conforme au Code du Travail

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Titre original:Registre Unique du Personnel: Conforme au Code du Travail
Taille:5514KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Aug 6

Registre Unique du Personnel et des Stagiaires (Edition 2020).* Registre obligatoire conforme au Code du Travail et la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relatives aux stages.L'employeur doit tenir un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié (ou dès l'arrivée d'un stagiaire). Le présent registre permet d'inscrire les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches :Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité Carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise Type de contrat : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim) par exemple Pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, sont à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)* Une page par salarié.