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Registre unique du personnel

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Titre original:Registre unique du personnel
Taille:7912KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Oct 9

Registre unique du personnel - édition 2018 - 6.99€ ✅ Un registre simple et pratique.✅ Valable pour l'enregistrement de 98 salariés.✅ Une finition parfaite pour un usage idéal.Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeurde procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires*. Cette version attribue une page par salarié. Un Registre Unique du Personnel officiel et ObligatoireLa tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence :si l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.Les mentions portées dans le registre permettent d’identifier le salarié. Ces mentions sont les suivantes:- nom et prénom, - nationalité,- date de naissance,- sexe,- emploi, - qualification, - dates d’entrée et de sortie de l’établissement - date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation (lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise), - type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée),- mention « contrat à durée déterminée » (pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée), - mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire (pour les salariés temporaires), - mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier (pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs), - mention « salarié à temps partiel » (pour les salariés à temps partiel), - mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » (pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.*Depuis 2015, il est obligatoire pour chaque employeur de procéder à l'enregistrement de ses stagiaires sur le Registre Unique du Personnel.